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Remise successive comptabilité




remise successive comptabilité

ALM L'ALM (Asset and Liability Management gestion actif-passif, désigne les techniques de mode de gestion du bilan d'une entreprise afin qu'elle dispose toujours de ressources financières qui lui permettent dassumer ses charges elle concours sabrina et/ou de rembourser les emprunts quelle a contractées.
C'est à la banque d'apporter la preuve que les opérations contestées ont été correctement exécutées.
Lexposition au risque de change ou de marchés autres que ceux de la zone euro doit rester accessoire.Fiche de dialogue Document qui doit être établi lorsquun crédit à la consommation est distribué sur le lieu de vente ou par un moyen de vente à distance.Trop dendettement peu conduire à une incapacité à honorer ses engagements et mène.Coordonner les plans de contrôle nécessaires pour veiller aux risques de non-conformité.Il a été ouvert le et résulte la fusion des anciens Premier, Second et Nouveau marchés.Franchise (assurance) Somme restant à la charge de l'assuré à la suite d'un sinistre et qui ne sera donc pas remboursée par l'assureur.PEL (Plan Epargne Logement) : PEL de plus de 10 ans, PS prélevés chaque année - PEL ouverts avant le 1er mars 2011 et de moins de 10 ans, les PS sont dus lors de la clôture du plan - PEL ouverts après le 1er.Biens consomptibles Biens qui disparaissent au premier usage (ex : aliments, produits énergétiques).C'est le résultat de la confrontation des offres et des demandes.Escompte Opération qui consiste pour une banque à racheter à une entreprise les effets de commerce (billets à ordre et traites) dont elle est porteuse (bénéficiaire final) avant l'échéance et ce moyennant le paiement d'agios, le cédant (le bénéficiaire du crédit) restant garant du paiement.Affacturage inversé Technique de financement du poste fournisseurs par une société daffacturage.Responsabilité délictuelle Responsabilité née en dehors de tout contrat.Action paulienne Procédure permettant à un créancier de demander la révocation des actes passés par son débiteur en fraude de ses droits.Droit de préférence : le propriétaire peut exercer son droit sur la chose avant le titulaire d'un droit de créance.Société de financement Une société de financement (SF) est une entreprise financière qui effectue des opérations de crédit dans les conditions et limites définies par son agrément.De plus, lorsque plusieurs personnes sont cautions solidaires, elles garantissent ensemble le créancier et chacune d'entre elles est engagée pour le tout.Plafond de garantie Somme maximale quun assureur est susceptible de débourser dans le cadre d'un sinistre et/ou sur une période donnée.Annexe État comptable qui complète les informations données par le bilan et le compte de résultat ; ce document qui forme un tout indissociable avec le bilan et le compte de résultat fournit des informations complémentaires à celles du bilan et du compte de résultat.Crédit d'enlèvement Caution bancaire permettant à un importateur d'enlever des marchandises sans avoir à attendre la liquidation des droits de douane.Chéquier Carnet délivré par une banque comportant un certain nombre de formules de chèques vierges.
Capital social Ensemble des apports constitués par les associés d'une société (en numéraire, industrie et nature) à la création de l'entreprise ou lors d'une augmentation de capital.
Demande d'adhésion (assurance) Imprimé que l'assureur (ou son intermédiaire) remet à son client pour signature.




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